J.O. 226 du 29 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0763637A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 septembre 2007, M. Gérard Farconnet, receveur des finances du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre Etoile ».